Skip to main content area
Lex publica
Blog
►Accès
Forum
►Accès
Contact
Jurisprudence et textes
►Nouveautés
Années
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2000-2009
1940-1949
1930-1939
1920-1929
1900-1919
1950-1959
1960-1969
1990-1999
1980-1989
1970-1979
1800-1899
►Mots-clés
Cours
Droit adm. L2
Introduction générale
Service public
Police administrative
Actes administratifs unilatéraux
Contrats administratifs
Fonction publique
►Travaux dirigés L2
Examens
Droit adm. L2
Semestre III
Semestre IV
►Fonction publique
Identifiez-vous
ou
inscrivez-vous
, svp.
Formulaire de recherche
Chercher
Nouveautés
►Toutes les nouveautés du site
Cours
►Droit administratif L2
►Contentieux international M1
►M1 AES : Règlement des conflits
►Medias et affaires M2
Travaux dirigés
Droit administratif L2
TD Contentieux international
Méthodologie
►Droit administratif
►Contentieux international
Exercices
►Droit administratif L2
►Contentieux international M1
Introduction générale
Lexique
►Droit administratif L2
►Les mots de Lex publica
Examens
►Droit administratif L2
►Contentieux international M1
►M1 AES : Règlement des conflits
►Medias et affaires M2
Espace réservé
►Droit administratif L2
►Contentieux international M1
Authentification
Vous êtes ici
Accueil
Mots-clés : Cliquer sur un terme pour afficher les arrêts où il en est question.
agent public
concours des pouvoirs de police
contrat administratif
moyen inopérant
ouvrage public
personne privée
police administrative
question prioritaire de constitutionnalité
service public
service public à caractère administratif
service public à caractère industriel et commercial
voie de fait
Plus
Lex publica Infos
Recevez les dernières infos de Lex publica
Publications précédentes
Les mots-clés de Lex publica
Cliquez ici...
Plus récents
Plus vus
Plus débattus
Examen - M1 AES : Règlement des conflits
26.03.15 -
TC, 9 mars 2015, Mme Rispal c/ Société Autoroutes du Sud de la France, 3984 ▼
20.03.15 -
TC, 13 octobre 2014, SA Axa France IARD c/ MAIF, 3963 ▼
28.10.14 -
View all
Cours : droit administratif L2
11.08.13 -
Travaux dirigés de droit administratif L2
19.08.13 -
Cours : contentieux international M1
20.08.13 -
View all
Cours : droit administratif L2
11.08.13 -
Cours : contentieux international M1
20.08.13 -
CE, 17 février 2012, Société Chiesi SA, 332509 ▼
14.07.13 -
View all
Tweets Lex publica
lex_publica
L2. Le cours sur la responsabilité de l’administration a été mis en ligne. Ici:
http://t.co/XZ9Lo0qGhy
et là:
http://t.co/1zbsv0rwma
—
Il y a
9 années 1 mois
AdrienCORP
@Melnacnac
@MorganeBesombes
@lex_publica
merci ! Il faut qu'on se procure keynote pour notre présentation des transports urbains.
—
Il y a
9 années 2 mois
ThomasRaguin
@Melnacnac
@MorganeBesombes
@AdrienCORP
@lex_publica
Ecoute Sorbara au lieu de twitter
—
Il y a
9 années 2 mois
Melnacnac
@MorganeBesombes
@AdrienCORP
le Chap. III du cours nous attend là
http://t.co/e7rukZkzjm
, prenez le avant d'aller en cours! cf.
@lex_publica
—
Il y a
9 années 2 mois
lex_publica
Master 1. Droit de la fonction publique. Le CHAPITRE III du cours vous attend. Ici:
http://t.co/rD9FxlOVjD
et là:
http://t.co/x3vMz9YYRr
—
Il y a
9 années 2 mois
Pages
« premier
‹ précédent
…
19
20
21
22
23
24
25
26
27
suivant ›
dernier »
Liens pertinents
nostrum meta
quia dolor sit
quo dolorem
dolor sit amet
exercitation ullam
nostrum meta
quia dolor sit
quo dolorem
Recent Post
Cass., 3e civ., 30 avril 2003, 01-14148 ▼
Pour accéder (gratuitement) à ce contenu, veuillez vous
identifier
ou vous
inscrire
.
Lire la suite
de Cass., 3e civ., 30 avril 2003, 01-14148 ▼
TC, 8 juillet 2013, Mme B., 3904, commentaire ▼
Pour accéder (gratuitement) à ce contenu, veuillez vous
identifier
ou vous
inscrire
.
Lire la suite
de TC, 8 juillet 2013, Mme B., 3904, commentaire ▼
TC, 8 juillet 2013, Mme B., 3904 ▼
Pour accéder (gratuitement) à ce contenu, veuillez vous
identifier
ou vous
inscrire
.
Lire la suite
de TC, 8 juillet 2013, Mme B., 3904 ▼
TC, 8 avril 1935, Action française, 00822 ▼
Pour accéder (gratuitement) à ce contenu, veuillez vous
identifier
ou vous
inscrire
.
Lire la suite
de TC, 8 avril 1935, Action française, 00822 ▼
TC, 19 novembre 2001, Préfet de police c/ TGI de Paris, Mlle Mohamed, 3272 ▼
Pour accéder (gratuitement) à ce contenu, veuillez vous
identifier
ou vous
inscrire
.
Lire la suite
de TC, 19 novembre 2001, Préfet de police c/ TGI de Paris, Mlle Mohamed, 3272 ▼
TC, 23 octobre 2000, M. Boussadar c/ Ministre des affaires étrangères, 3227 ▼
Pour accéder (gratuitement) à ce contenu, veuillez vous
identifier
ou vous
inscrire
.
Lire la suite
de TC, 23 octobre 2000, M. Boussadar c/ Ministre des affaires étrangères, 3227 ▼
TC, 17 juin 2013, M. Bergoend c/ Société ERDF Annecy Léman, C3911, commentaire ▼
Pour accéder (gratuitement) à ce contenu, veuillez vous
identifier
ou vous
inscrire
.
Lire la suite
de TC, 17 juin 2013, M. Bergoend c/ Société ERDF Annecy Léman, C3911, commentaire ▼
TC, 17 juin 2013, M. Bergoend c/ Société ERDF Annecy Léman, C3911, conclusions ▼
Pour accéder (gratuitement) à ce contenu, veuillez vous
identifier
ou vous
inscrire
.
Lire la suite
de TC, 17 juin 2013, M. Bergoend c/ Société ERDF Annecy Léman, C3911, conclusions ▼
TC, 17 juin 2013, M. Bergoend c/ Société ERDF Annecy Léman, C3911 ▼
Pour accéder (gratuitement) à ce contenu, veuillez vous
identifier
ou vous
inscrire
.
Lire la suite
de TC, 17 juin 2013, M. Bergoend c/ Société ERDF Annecy Léman, C3911 ▼
CE, 29 décembre 1997, Commune d'Ostricourt, 170606 ▼
Pour accéder (gratuitement) à ce contenu, veuillez vous
identifier
ou vous
inscrire
.
Lire la suite
de CE, 29 décembre 1997, Commune d'Ostricourt, 170606 ▼
Pages
« premier
‹ précédent
…
9
10
11
12
13
14
15
16
17
…
suivant ›
dernier »
Connexion utilisateur
Nom d'utilisateur ou adresse de courriel
*
Mot de passe
*
Demander un nouveau mot de passe
CAPTCHA
Ce CAPTCHA (test) vous permet de prouver que vous êtes un humain et non un robot spammeur.
Question mathématique
*
1 + 5 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.