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1800-1899
1900-1919
1920-1929
1930-1939
1950-1959
1960-1969
1970-1979
1980-1989
1990-1999
2000-2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
abrogation
absence de service fait
accord international
accès aux documents administratifs
acte administratif unilatéral
acte de droit privé
acte n’ayant pas le caractère de décision
acte réglementaire
actes administratifs unilatéraux
Acte touchant à l’organisation du service public
administration de la preuve
Administration de la preuve devant le juge de l’impôt
admission à concourir
Admission à concourir et limite d’âge
affichage
agent public
aide d’État
aide juridictionnelle
aléa
Applicabilité des principes de neutralité et de laïcité à l'ensemble des services publics
Application du principe de l’économie des moyens ou du rasoir d’Occam
application non rétroactive de la nouvelle règle jurisprudentielle
approbation
argument
arrêt de cour administrative d’appel
arrêt de la Cour de cassation
arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme
arrêt de section du Conseil d’État
arrêt de sous-section du Conseil d’État
arrêt du Conseil d’État
arrêt d’assemblée du Conseil d’État
Attaques de requins et polices administratives spéciales
Auto
autorité absolue de la chose jugée
autorité de la chose jugée
avis conforme
avis du Conseil d’État
bail emphytéotique administratif
Bilan entre les inconvénients d’un ouvrage public mal planté et les conséquences de sa démolition pour l’intérêt général
Business
CAA Bordeaux, 22 février 2007, Réseau de transport d'électricité (RTE), 03BX02280
CAA Marseille, 19 décembre 2003, Association du Personnel Relevant des Établissements pour Inadaptés (A.P.R.E.I.), 99MA00645
camping municipal
caractère exécutoire
caractère impératif
Cass., 3e civ., 30 avril 2003, 01-14148
Cass., civ. 1e, 11 février 2009, 07-19326
Cass., civ. 1e, 31 mars 2010, 09-12821
Cass., soc., 19 mars 2013 Mme X. c/ Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis et autres, 12-11690
Cass., soc., 19 mars 2013, Mme Fatima X., épouse Y. c/ Association Baby Loup, 11-28845
cause juridique
CE, 1er juin 1861, Baudry
CE, 1er octobre 2013, Société Espace Habitat Construction, 349099
CE, 2 décembre 2009, Commune de Rachecourt-sur-Marne, 309684
CE, 3 juin 2009, Société Aéroports de Paris c/ Société Brink's security, 323594
CE, 4 février 2005, M. Oscar X., 273727
CE, 5 mai 2010, Champagnac, 301422
CE, 5 octobre 2011, Commune de Mauguio, 326310
CE, 6 décembre 1855, Rothschild c. Larcher et Administration des postes
CE, 7 août 1909, Winkell, 37317
CE, 7 août 1909, Winkell, 37317, conclusions
CE, 7 avril 2011, M. B., 330306
CE, 8 août, 1919, Labonne, 56377
CE, 8 avril 2013, Fédération française des sports de glace, 351735
CE, 8 décembre 2000, M. Hoffer et autres, 199072
CE, 8 mai 1874, Blanco c. Ministre des finances
CE, 8 mars 1985, Association Les amis de la terre, 24557
CE, 9 décembre 1932, Compagnie des Tramways de Cherbourg, 89655
CE, 9 décembre 1932, Compagnie des Tramways de Cherbourg, 89655, conclusions
CE, 9 Juillet 2010, M. et Mme Alain Mathieu, 339081
CE, 10 juillet 1957, Gervaise, 26517
CE, 10 juillet 2013, Société Stanley International Betting Limited, 357359
CE, 10 octobre 2011, Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, 337062
CE, 11 septembre 2013, M. A., 362391
CE, 12 juillet 2013, M. A., 338803
CE, 13 décembre 1889, Cadot c/ Ville de Marseille, 66145
CE, 13 décembre 1889, Cadot c/ Ville de Marseille, conclusions, 66145
CE, 13 juillet 1979, Ministre de la Communication c/ Société Le Comptoir français du film, 13167
CE, 14 mars 1994, Yousri, 115915
CE, 15 juillet 1954, Société des aciéries et forges de Saint-François
CE, 15 juillet 2004, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, 264494
CE, 16 Avril 2010, Mme Anne A., 305649
CE, 17 février 2012, Société Chiesi SA, 332509
CE, 17 juillet 2013, M. A., 362481
CE, 17 juin 1932, Ville de Castelnaudary
CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-Bains, 04749
CE, 18 décembre 2009, Société Sogedame, 305568
CE, 18 septembre 2013, M. Meyer et autres, 369834
CE, 19 juin 2013, Société Bouygues Télécom, 358240
CE, 20 décembre 2000, Conseil des industries de défense françaises, 204847
CE, 20 janvier 2005, M. Georges A, 276625
CE, 20 mai 2011, Communauté d’agglomération du Lac du Bourget, 325552
CE, 21 mars 2007, Commune de Boulogne-Billancourt c/ Société Mayday Sécurité, 281796
CE, 22 décembre 1993, Commune de Carnoux-en-Provence, 94867
CE, 24 septembre 2012, Commune de Valence, 342990
CE, 25 mars 1988, Commune d’Hyères, 61257
CE, 26 janvier 1923, Sieur de Robert-Lafrégeyre, 62529, conclusions
CE, 26 janvier 1923, Sieur de Robert Lafrégeyre, 62529
CE, 28 juin 2013, Association trinationale de protection nucléaire et autres, 351986
CE, 29 décembre 1997, Commune d'Ostricourt, 170606
CE, 29 juillet 1998, Mme Esclatine, 179635
CE, 30 mars 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux c/ Ville de Bordeaux, 59928
CE, 30 mars 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux c/ Ville de Bordeaux, 59928, conclusions
CE, 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges, 30701
CE, 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges, 30701, conclusions
CE, 31 mai 1907, Sieur Deplanque c/ Ville de Nouzon, 16324
CE, 31 mai 1907, Sieur Deplanque c/ Ville de Nouzon, 16324, conclusions
CE, Ass., 3 juillet 1996, M. Koné, 169219
CE, Ass., 3 juillet 1996, M. Koné, conclusions, 169219
CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, 358994
CE, Ass., 6 juin 1997, Aquarone, 148683
CE, Ass., 6 juin 1997, Aquarone, conclusions, 148683
CE, Ass., 7 octobre 1977, Nungesser, 05064
CE, Ass., 8 juin 1973, Richard, 84601
CE, Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, 291545
CE, Ass., 23 décembre 2011, M. Danthony et autres, 335033
CE, Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, 136727
CE, Ass., 27 octobre 1995, Ville d’Aix-en-Provence, 143578
CE, Ass., 28 décembre 2009, Commune de Béziers, 304802
CE, Ass., 28 juin 2002, Villemain, 220361
CE, Ass., 28 mars 1997, Société Baxter et autres, 179049
CE, Ass. 26 octobre 2011, Commune de Saint-Denis, commune des Pennes-Mirabeau et Société française du radiotéléphone (SFR), 326492
CE, Ord. Juge des référés, 9 janvier 2014, Min de l’Intérieur c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, n° 374508
CE, Sect., 5 octobre 2007, Ordre des avocats du barreau d'Evreux, 282321
CE, Sect., 7 juin 1991, Troquet, 104601
CE, Sect., 9 mai 1980, Commune de Champagne-de-Blanzac, 15533
CE, Sect., 9 mars 1951, Société des concerts du conservatoire, 92004
CE, Sect., 10 mai 1974, Denoyez et Chorques, 88032
CE, Sect., 11 décembre 1970, Crédit de Foncier de France c/ Delle Gaupillat et Dame Ader, 78880
CE, Sect., 11 mai 1951, Consorts Baud
CE, Sect., 13 janvier 1961, Magnier
CE, Sect., 14 oct. 2011, Commune de Valmeinier et Syndicat mixte des Islettes, 320371
CE, Sect., 18 décembre, 1959, Société Les films, Lutetia, 36385
CE, Sect., 18 décembre 2002, Mme Duvignères, 233618
CE, Sect., 19 avril 1991, Epoux Denard et Martin, 78275
CE, Sect., 19 janvier 1973, Société d'exploitation électrique de la rivière du Sant, 82338
CE, Sect., 20 février 1953, Société Intercopie, 9772
CE, Sect., 20 octobre 1950, Sieur Stein
CE, Sect., 21 juin 2013, Communauté d'agglomération du pays de Martigues, 352427
CE, Sect., 21 mars 2011, Commune de Béziers, 304806
CE, Sect., 22 février 2007, Association du Personnel Relevant des Établissements pour Inadaptés (A.P.R.E.I.), 264541
CE, Sect., 23 mai 1958, Consorts Amoudruz
CE, Sect., 28 juin 1963, Sieur Narcy
CE, Sect., 29 janvier 2003, Syndicat départemental de l’électricité et du gaz des Alpes-Maritimes, 245239
CE, Sect., 29 janvier 2003, Syndicat départemental de l’électricité et du gaz des Alpes-Maritimes, 245239, conclusions
CE, Sect., 29 juin 1973, Société Gea, 82870
CE, Sect., 30 juin 2000, Association Promouvoir et autres, 222194
CE, Sect., 30 septembre 1988, Commune de Nemours, 85099
CE, Sect., avis, 10 juin 1996, Préfet de la Côte d'Or, 176873
changement de circonstances (QPC)
charge de la preuve
charges extracontractuelles
Charte de l*environnement
circonstances locales
Circulaire
circulaire
circulaire impérative
Circulaire impérative et QPC
Circulaire réglementaire
circulaire réglementaire
Circulaire Valls du 6 janvier 2014 (Spectacles de Dieudonné)
Cité dans l'introduction au cours de droit administratif (L2)
Cité dans l'introduction au cours sur la fonction publique (M1)
Cité dans le chapitre 1 du cours sur la fonction publique (M1)
Cité dans le chapitre 3 du cours sur la fonction publique (M1)
Cité dans le chapitre 4 du cours sur la fonction publique (M1)
Cité dans le cours de droit administratif (L2)
Cité dans le cours sur la fonction publique (M1)
Cité dans le cours sur la légalité I (L2)
Cité dans le cours sur la légalité II (L2)
Cité dans le cours sur la police administrative (L2)
Cité dans le cours sur les actes administratifs unilatéraux (L2)
Cité dans le cours sur les contrats administratifs (L2)
Cité dans le cours sur le service public (L2)
Cité dans le cours sur les juges de l'action administrative (L2)
Cité dans le cours sur les sources de la légalité (L2)
clause de conscience
clause de renonciation
clause exorbitante
clause illicite
coauteur
communication aux parties du sens des conclusions du rapporteur public
communication préalable du dossier
compétence
compétence de la juridiction judiciaire
concession
conclusions du rapporteur public ou du commissaire du gouvernement
concours
concours des pouvoirs de police
concours entre deux polices administratives spéciales
concours entre police administrative générale et police administrative spéciale
Concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif
concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif
confiance légitime
Conseil d’État
consentement
considérants
consultation obligatoire
Consultation obligatoire du Conseil d’État
Conséquences de la distinction légalité externe-légalité interne
Contentieux de la gestion du domaine privé
contrat
contrat administratif
Contrat administratif et pouvoir de sanction
Contrat ayant pour objet l’exécution d’un service public
Contrat conclu entre des personnes privées
Contrat conclu entre deux personnes privées
contrat conclu entre deux personnes privées
contrat conclu entre deux personnes publiques
Contrat conclu entre deux personnes publiques
Contrat contenant des clauses réglementaires
contrat de droit privé
contrat de travail
contrats administratifs
contreseing
contributions et taxes
contrôle de proportionnalité
contrôle restreint
convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
convention internationale
convention internationale relative aux droits de l’enfant
Convergence de la jurisprudence Béziers I et de la jurisprudence Béziers II
Cour européenne des droits de l’homme
Cours
coutume internationale
Critère de la clause exorbitante du droit commun
demande nouvelle
différence de traitement
dignité de la personne humaine
directive
disposition législative
distinction entre moyen et argument
distinction légalité externe-légalité interne
domaine privé
domaine public
droit au recours
droit de propriété
droits de la défense
Durée excessive d’instances introduites devant les deux ordres de juridiction
décision conjointe
Décision conjointe et décision implicite
décision du Conseil constitutionnel
décision du Tribunal des conflits
décision d’espèce
Décision d’espèce
décision implicite
Décision n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013
déclaration de conformité à la Constitution
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Définition de la clause exorbitante
Définition nouvelle et restrictive de la voie de fait
déféré préfectoral
délai franc
délai raisonnable
délégation de service public
délégation de signature
démolition
dépossession d'une propriété privée à caractère immobilier
détachement
Détachement et intégration
détournement de pouvoir
Education
En matière disciplinaire, l’appel ne peut jamais préjudicier à l’appelant
enquête à la barre
enrichissement sans cause
Entertainment
erreur manifeste d’appréciation
estoppel
examen particulier
Examens
examen universitaire
exception d’illégalité
Exercices
exigence de loyauté des relations contractuelles
Exigence de motivation du mémoire QPC
Exit la jurisprudence Peyrot
extradition
Figure in dossier TD droit administratif (L2)
fin de non-recevoir
fonctionnaire
fondation reconnue d’utilité publique
force majeure
formalité facultative
Formalité facultative et obligations de l’autorité administrative
formalité substantielle
forme et procédure
fraude
fédérations sportives
Fédérations sportives, service public et actes administratifs
Fédérations sportives et sélection de sportifs dans les équipes nationales
garantie constitutionnelle de l’existence des juridictions administratives
grades et diplômes
grades et titres universitaires
grève
Health
implantation irrégulière
Impossibilité d'accorder l'extradition lorsqu'elle est demandée dans un but politique
imprévision
incompétence
inexécution
Informatique
injonction
Inopérance de l'estoppel dans le contentieux de la légalité
intégration
intérêt général
intérêt pour agir
Juridiction administrative
Juridiction administrative et juridiction judiciaire
Juridiction constitutionnelle
Juridiction intenationale
Juridiction interne
Juridiction judiciaire
Jurisprudence
Jurisprudence administrative
jurisprudence néo-calédonienne
la compétence suit le fond
La place de la coutume internationale en droit interne
laïcité
Le juge administratif et l’implantation irrégulière d’un ouvrage public
Le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’acceptation
Lex publica Infos
liberté d'association
liberté de conscience
liberté de réunion
liberté du commerce et de l'industrie
liberté du travail
liberté individuelle
liberté syndicale
licenciement
Lifestyle
limite d’âge
Loi
lois du service public
légalité interne
marché de service public
marché public
Mariage entre personnes de même sexe - QPC
mesure de police
Mesure de police administrative et contrôle de proportionnalité
mesure de résiliation
Mesure de résiliation d’un contrat administratif
mesure disciplinaire
Militaires et liberté syndicale
ministre-juge
Miscell
Mission du rapporteur public
mission d’intérêt général
motivation
moyen
moyen d’ordre public
moyen inopérant
Méthodologie
Nature juridique des ordonnances
neutralité
non-rétroactivité
Non reformatio in pejus
non reformatio in pejus
note en délibéré
notification
Nouveau cas de responsabilité de l’État du fait des lois
Nouveau style des décisions du Conseil d’État à l’essai
Nouvelle définition de la clause exorbitante
nullité
objectif de stabilité des relations contractuelles
Obligation de statuer sur tous les moyens, mais pas sur tous les arguments
obligation d’abroger un règlement illégal
Obligation d’abroger un règlement illégal
office du juge
office du juge du contrat
Office du juge du contrat
omission d’une procédure obligatoire
opposabilité
ordonnance
ordonnance de tribunal administratif
ordonnance du Conseil d’État
ouvrage public
Ouvrage public et pouvoirs des juges judiciaire et administratif
pacte civil de solidarité
participation directe à l'exécution du service public
People
personne privée
personne privée transparente
Personne privée transparente
PGD
police administrative
Police administrative et liberté d'expression
police administrative spéciale
police des aérodromes
police des installations classées
police des spectacles
police du cinéma
police judiciaire
police municipale
police sanitaire
police spéciale de la baignade et des activités nautiques
police spéciale de l’eau
Portée du principe d’égalité
Pouvoir de modification unilatérale
pouvoir de modification unilatérale
pouvoir de moduler dans le temps les effets d’un changement de la règle jurisprudentielle
pouvoir de résiliation unilatérale
pouvoir réglementaire
pouvoirs du juge disciplinaire
preuve
principe de continuité du service public
principe de laïcité
Principe de laïcité et organisme de droit privé ne gérant pas un service public
principe de l’économie des moyens
principe de neutralité
principe de précaution
principe du caractère contradictoire de l’instruction
principe d’adaptation ou de mutabilité
principe d’impartialité
principe d’égalité
principe général du droit
principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)
procédure consultative
procédure contradictoire
procédure disciplinaire
Procédure disciplinaire et communication du dossier
Protection constitutionnelle de l’existence des juridictions administratives
préfet
prérogatives de puissance publique
présomption
publication
QPC
QPC et incompétence de la juridiction saisie
QPC et jurisprudence néo-calédonienne
QPC portant sur l’ensemble d’une loi
QPC portant sur une disposition législative déjà déclarée constitutionnelle
qualité pour faire appel
question prioritaire de constitutionnalité
question préjudicielle
Questions diverses
rapporteur public
rasoir d’Occam
ratification
Ratification ou approbation d’un traité ou d’un accord
reconnaissance d’utilité publique
recours administratif préalable obligatoire (RAPO)
recours de pleine juridiction
recours des tiers contre le contrat
Recours des tiers contre le contrat
recours en révision
recours gracieux
recours pour excès de pouvoir
Recours pour excès de pouvoir, recours ouvert même sans texte
Refus de l’autorité administrative de procéder à la destruction d'un ouvrage public
refus de prendre un acte
Refus de prendre un acte
renvoi préjudiciel à la Cour de justice
reprise des relations contractuelles
responsabilité
responsabilité du fait de l’activité des juridictions
responsabilité du fait des lois
responsabilité sans faute
Restitution de taxes et enrichissement sans cause
Retenue pour absence de service fait
retrait
référé
référé-suspension
régime exorbitant du droit commun
Régime exorbitant du droit commun
Régime juridique des directives
réserves d’interprétation
résiliation
Résiliation unilatérale d'un contrat administratif
rétroactivité illégale
sanction
sanction disciplinaire
sentence arbitrale interne
service public
service public à caractère administratif
Service public à caractère industriel et commercial
service public à caractère industriel et commercial
Service public à caractère industriel et commercial - Agent public
servitude de passage
silence
Site Web Lex publica
situation juridique nouvelle
SPA-SPIC Présomption
Sports
stagiaire
sécurité juridique
séparation des autorités administrative et judiciaire
TA de Nantes, 9 janvier 2014, Sté Les Productions de la Plume et Dieudonné M'Bala M'Bala, 1400110
tardiveté
taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
TC, 3 juin 1996, Préfet des Yvelines c/ Conseil de prud’hommes de Saint-Germain-en-Laye, 03019
TC, 4 juillet 1874, Riusciti c. l’État
TC, 6 mai 2002, Epoux Binet, C3287
TC, 7 juin 1951, Dame Noualek
TC, 8 avril 1935, Action française, 00822
TC, 8 février 1873, Blanco, 00012
TC, 8 février 1873, Blanco, 00012, conclusions
TC, 8 juillet 1963, Entreprise Peyrot c/ Société de l’autoroute Esterel-Côte-d’Azur, 01804
TC, 8 juillet 2013, Mme B., 3904
TC, 8 juillet 2013, Mme B., 3904, commentaire
TC, 9 mars 2015, Mme R c/ Société Autoroutes du Sud de la France, 3984
TC, 13 octobre 2014, SA Axa France IARD c/ MAIF, 3963
TC, 15 janvier 1968, Compagnie Air France c/ Époux Barbier, 01908
TC, 17 avril 2000, Préfet du Val-de-Marne c/ Conseil des Prud’hommes de Villeneuve-Saint Georges, 03193
TC, 17 juin 2013, M. Bergoend c/ Société ERDF Annecy Léman, C3911
TC, 17 juin 2013, M. Bergoend c/ Société ERDF Annecy Léman, C3911, commentaire
TC, 17 juin 2013, M. Bergoend c/ Société ERDF Annecy Léman, C3911, conclusions
TC, 19 avril 1982, Mme Robert c/ CROUS de Rennes, 02223
TC, 19 novembre 2001, Préfet de police c/ TGI de Paris, Mlle Mohamed, 3272
TC, 21 mars 1983, Union des Assurances de Paris, 02256
TC, 22 avril 1985, M. Laurent c/ Comité des fêtes de la commune de Saint-Rémy-de-Provence, 02368
TC, 22 janvier 1921, Colonie de la Côte d’Ivoire c. Société commerciale de l’Ouest africain, 00706
TC, 22 janvier 1921, Colonie de la Côte d’Ivoire c/ Société commerciale de l’Ouest africain, conclusions, 00706
TC, 23 octobre 2000, M. Boussadar c/ Ministre des affaires étrangères, 3227
TC, 25 mars 1996, Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône et autres c/ Conseil de prud'hommes de Lyon, conclusions, 03000
TC, 25 mars 1996, Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône et autres c/ Conseil de prud’hommes de Lyon, 03000
Technology
Texte de droit interne
Théorie de l’imprévision
Théorie du ministre-juge
tiers au contrat
titularisation
traité
Transmission au représentant de l’État dans le département
transmission au représentant de l’État dans le département
Travaux dirigés
travaux publics
trentième indivisible
Tribunal des conflits
université
vice propre
visas
visas d’exploitation des films
Visas d’exploitation des films
voie de fait
Voie de fait et intangibilité des ouvrages publics
À retenir en vue examen droit de la fonction publique (M1)
À retenir en vue examen L2 sem III
À retenir en vue examen L2 sem IV
Égalité des sexes
État débiteur
économie des moyens
économie du raisonnement
égal accès aux emplois publics
égalité des sexes
égalité de traitement des agents publics
égalité devant la loi
égalité devant les charges publiques
étrangers