Skip to main content area
Flux RSS de Lex publicaGoogle Plus@lex_publica
  • Lex publica
  • Blog
    • ►Accès
  • Forum
    • ►Accès
  • Contact
  • Jurisprudence et textes
    • ►Nouveautés
    • Années
      • 2017
      • 2016
      • 2015
      • 2014
      • 2013
      • 2012
      • 2011
      • 2010
      • 2000-2009
      • 1940-1949
      • 1930-1939
      • 1920-1929
      • 1900-1919
      • 1950-1959
      • 1960-1969
      • 1990-1999
      • 1980-1989
      • 1970-1979
      • 1800-1899
    • ►Mots-clés
    • Cours
      • Droit adm. L2
        • Introduction générale
        • Service public
        • Police administrative
        • Actes administratifs unilatéraux
        • Contrats administratifs
      • Fonction publique
    • ►Travaux dirigés L2
    • Examens
      • Droit adm. L2
        • Semestre III
        • Semestre IV
      • ►Fonction publique
Identifiez-vous ou inscrivez-vous, svp.

Formulaire de recherche

Lex publica
  • Nouveautés
    • ►Toutes les nouveautés du site
  • Cours
    • ►Droit administratif L2
    • ►Contentieux international M1
    • ►M1 AES : Règlement des conflits
    • ►Medias et affaires M2
  • Travaux dirigés
    • Droit administratif L2
    • TD Contentieux international
  • Méthodologie
    • ►Droit administratif
    • ►Contentieux international
  • Exercices
    • ►Droit administratif L2
    • ►Contentieux international M1
      • Introduction générale
  • Lexique
    • ►Droit administratif L2
    • ►Les mots de Lex publica
  • Examens
    • ►Droit administratif L2
    • ►Contentieux international M1
    • ►M1 AES : Règlement des conflits
    • ►Medias et affaires M2
  • Espace réservé
    • ►Droit administratif L2
    • ►Contentieux international M1
    • Authentification

Vous êtes ici

Accueil Cours Droit de la fonction publique (M1) Cité dans le cours sur la fonction publique (M1)

Annonce Cliquez pour accéder au cours de L2.Cliquez pour accéder au cours de M1 Contentieux.

Mots-clés : Cliquer sur un terme pour afficher les arrêts où il en est question.

agent public concours des pouvoirs de police contrat administratif moyen inopérant ouvrage public personne privée police administrative question prioritaire de constitutionnalité service public service public à caractère administratif service public à caractère industriel et commercial voie de fait
Plus

Lex publica Infos

Recevez les dernières infos de Lex publica

Publications précédentes
S'abonner à flux Lex publica Infos

Les mots-clés de Lex publica

Cliquez ici...
  • Plus récents
  • Plus vus
  • Plus débattus
Amphi Cujas
Examen - M1 AES : Règlement des conflits
26.03.15 -
Tribunal des conflits
TC, 9 mars 2015, Mme Rispal c/ Société Autoroutes du Sud de la France, 3984 ▼
20.03.15 -
Tribunal des conflits
TC, 13 octobre 2014, SA Axa France IARD c/ MAIF, 3963 ▼
28.10.14 -
View all
Amphi Cujas
Cours : droit administratif L2
11.08.13 -
Salle de TD
Travaux dirigés de droit administratif L2
19.08.13 -
Amphi Cujas
Cours : contentieux international M1
20.08.13 -
View all
Amphi Cujas
Cours : droit administratif L2
11.08.13 -
Amphi Cujas
Cours : contentieux international M1
20.08.13 -
Conseil d'État
CE, 17 février 2012, Société Chiesi SA, 332509 ▼
14.07.13 -
View all

Tweets Lex publica

  • FierrotlePou
    “@lex_publica: M1. Contentieux international. Examen du 9 décembre. Le corrigé détaillé ainsi que la grille de notation sont en ligne.” Yeah — Il y a 6 années 3 mois
  • AlexAdamantiumz
    “@lex_publica: Un superbe Rubik's cube numérique... C'est tentant : http://t.co/a1xwP8Yo37” cc @FierrotlePou #LesPlaisirsSimples — Il y a 6 années 6 mois
  • lex_publica
    Selon le Conseil d'Etat, l'estoppel est inopérant dans le contentieux de la légalité: http://t.co/IsPhNX5u3g http://t.co/ArylGbK3JU — Il y a 6 années 6 mois
  • CloGrumelo
    @lex_publica M.Coulibaly, devons nous pour le 1er TD, seulement répondre aux questions de la 1ere séance ? Qu'en est-il du cas pratique ? — Il y a 6 années 6 mois
  • CatalaPJ
    @lex_publica Pr. Coulibaly, Pour la première séance de TD, devons nous compléter les deux parties du premier thème? Merci d'avance. — Il y a 6 années 6 mois

Pages

  • « premier
  • ‹ précédent
  • …
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • …
  • suivant ›
  • dernier »

Liens pertinents

  • nostrum meta
  • quia dolor sit
  • quo dolorem
  • dolor sit amet
  • exercitation ullam
  • nostrum meta
  • quia dolor sit
  • quo dolorem

Chapitre I du cours sur la fonction publique (M1) : arrêts et textes cités

CE, 26 janvier 1923, Sieur de Robert-Lafrégeyre, 62529 ▼

Conseil d'État

 

 Pour accéder (gratuitement) à ce contenu, veuillez vous identifier ou vous inscrire.
  • Lire la suite de CE, 26 janvier 1923, Sieur de Robert-Lafrégeyre, 62529 ▼

TC, 19 avril 1982, Mme Robert c/ CROUS de Rennes, 02223 ▼

Tribunal des conflits

 

 Pour accéder (gratuitement) à ce contenu, veuillez vous identifier ou vous inscrire.
  • Lire la suite de TC, 19 avril 1982, Mme Robert c/ CROUS de Rennes, 02223 ▼

CE, Sect., 7 juin 1991, Troquet, 104601 ▼

Conseil d'État

 

 Pour accéder (gratuitement) à ce contenu, veuillez vous identifier ou vous inscrire.
  • Lire la suite de CE, Sect., 7 juin 1991, Troquet, 104601 ▼

TC, 25 mars 1996, Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône et autres c/ Conseil de prud'hommes de Lyon, conclusions, 03000 ▼

Tribunal des conflits

 

 Pour accéder (gratuitement) à ce contenu, veuillez vous identifier ou vous inscrire.
  • Lire la suite de TC, 25 mars 1996, Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône et autres c/ Conseil de prud'hommes de Lyon, conclusions, 03000 ▼

CE, 7 août 1909, Winkell, 37317, conclusions ▼

Conseil d'État

 

 Pour accéder (gratuitement) à ce contenu, veuillez vous identifier ou vous inscrire.
  • Lire la suite de CE, 7 août 1909, Winkell, 37317, conclusions ▼

Pages

  • 1
  • 2
  • suivant ›
  • dernier »

Connexion utilisateur

  • Demander un nouveau mot de passe
CAPTCHA
Ce CAPTCHA (test) vous permet de prouver que vous êtes un humain et non un robot spammeur.
15 + 4 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.

Formulaire de recherche

Lex publica, site de droit public
  • Accueil
  • Droit administratif L2
  • Contentieux international M1
  • Droit de la fonction publique