Annonce

Mots-clés : Cliquer sur un terme pour afficher les arrêts où il en est question.

agent public concours des pouvoirs de police contrat administratif moyen inopérant ouvrage public personne privée police administrative question prioritaire de constitutionnalité service public service public à caractère administratif service public à caractère industriel et commercial voie de fait

Plus

Lex publica Infos

Recevez les dernières infos de Lex publica

Publications précédentes

Les mots-clés de Lex publica

Cliquez ici...

Examen : Droit de la fonction publique M1

26.03.15 -

TC, 9 mars 2015, Mme Rispal c/ Société Autoroutes du Sud de la France, 3984 ▼

20.03.15 -

TC, 13 octobre 2014, SA Axa France IARD c/ MAIF, 3963 ▼

28.10.14 -

View all

Cours : droit administratif L2

11.08.13 -

Travaux dirigés de droit administratif L2

19.08.13 -

Cours : contentieux international M1

20.08.13 -

View all

Cours : droit administratif L2

11.08.13 -

Cours : contentieux international M1

20.08.13 -

TC, 9 mars 2015, Mme Rispal c/ Société Autoroutes du Sud de la France, 3984 ▼

20.03.15 -

View all

Tweets Lex publica

AlexAdamantiumz
“@lex_publica: Un superbe Rubik's cube numérique... C'est tentant : http://t.co/a1xwP8Yo37” cc @FierrotlePou #LesPlaisirsSimples — Il y a 2 années 12 mois
lex_publica
Selon le Conseil d'Etat, l'estoppel est inopérant dans le contentieux de la légalité: http://t.co/IsPhNX5u3g http://t.co/ArylGbK3JU — Il y a 2 années 12 mois
CloGrumelo
@lex_publica M.Coulibaly, devons nous pour le 1er TD, seulement répondre aux questions de la 1ere séance ? Qu'en est-il du cas pratique ? — Il y a 2 années 12 mois
CatalaPJ
@lex_publica Pr. Coulibaly, Pour la première séance de TD, devons nous compléter les deux parties du premier thème? Merci d'avance. — Il y a 2 années 12 mois
surokevylys
@lex_publica je vous invite à nous suivre @actualite24 toute l'actualité en France et dans le monde. — Il y a 3 années 4 jours

Liens pertinents

nostrum meta
quia dolor sit
quo dolorem
dolor sit amet
exercitation ullam
nostrum meta
quia dolor sit
quo dolorem

circulaire impérative

Une circulaire revêt un caractère impératif lorsqu’en raison des termes employés par son auteur ses destinataires sont tenus d’appliquer ses dispositions.