abrogation
L’abrogation d’une décision administrative, c’est sa disparition, sa suppression non rétroactive décidée par l’administration.
Identifiez-vous ou inscrivez-vous, svp.
Lex publica Infos
Les mots-clés de Lex publica
Cours : droit administratif L2
11.08.13 -
Cours : contentieux international M1
20.08.13 -
TC, 9 mars 2015, Mme Rispal c/ Société Autoroutes du Sud de la France, 3984 ▼
20.03.15 -
View all
Tweets Lex publica
-
lex_publicaMaster I. Contentieux international. Examen blanc du 23 novembre 2019. Sujet : https://t.co/6KdCTwC03G Corrigé :… https://t.co/hyUUfRzI1g — Il y a 10 mois 1 semaine -
lex_publicaL2. Droit administratif. Examen blanc du 23 novembre 2019. Sujet : https://t.co/sk7oGcePMK Corrigé et grille de not… https://t.co/HiGmdr2Owv — Il y a 10 mois 1 semaine
-
lex_publicaM1. Contentieux international. Pas de cours ce jeudi 24 octobre. J’ai un empêchement inopiné. Je suis désolé. Un ra… https://t.co/LJUoaED3QH — Il y a 11 mois 1 semaine
-
lex_publicaM1. Fonction publique. Cours. Le DIAPORAMA du chapitre I est disponible: https://t.co/QyEm81U5GS — Il y a 1 année 8 mois
-
lex_publicaRT @Conseil_Etat: La juridiction administrative met en place de nouveaux modes de rédaction de ses décisions et abandonne le « considérant… — Il y a 1 année 9 mois
Pages
Liens pertinents
- nostrum meta
- quia dolor sit
- quo dolorem
- dolor sit amet
- exercitation ullam
- nostrum meta
- quia dolor sit
- quo dolorem
