Page 8 - PLAN du cours
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PLAN du cours 2024 – 2025 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 8/10
SECTION II : La soumission des différends à l’arbitrage
I – L’organe arbitral
A - Forme juridique
1 – L’arbitrage unipersonnel
2 - L’arbitrage collégial
a – L’arbitrage par commission
b – L’arbitrage par tribunal
B - Statut juridique
1 – La condition juridique des arbitres
2 – L’effectivité et l’immutabilité de l’organe arbitral
II – L’instance arbitrale
A – La procédure arbitrale
1 – Les missions de l’organe arbitral
2 – La mise en œuvre du principe de la contradiction
a – L’instruction écrite
b – L’instruction orale
c – L’administration de la preuve
i – Les principes
ii – Les moyens de preuve
B – La sentence arbitrale
1 – Forme et contenu
2 – Portée et efficacité
a – L’autorité de la sentence
b – Les voies de recours
q Les questions (plausibles) d’examen, tant écrit qu’oral, sur le CHAPITRE
II (ci-dessus) sont annexées au cours correspondant.
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