Page 3 - PLAN du cours

PLAN du cours 2024 – 2025 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 3/10

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PREMIÈRE PARTIE :

Le règlement judiciaire des différends internationaux

q Introduction : Comparaison du règlement judiciaire et du règlement

arbitral

CHAPITRE I – La Cour internationale de Justice, organe

judiciaire à vocation universelle

SECTION I – L’identité organique de la Cour

I – La désignation des juges

A – Les membres de la Cour, juges permanents
B – Les juges ad hoc, juges temporaires

II – Le statut des juges

A – Une indépendance affirmée

B – Une indépendance protégée

SECTION II – L’identité fonctionnelle de la Cour

I – La compétence ratione personae

A – Les États

B – Les organisations internationales
II – La compétence ratione materiae

A – La fonction contentieuse et la fonction consultative de la Cour

1 – L’autonomie des deux fonctions
2 – Le rapprochement des deux fonctions
B – Les conditions et les modalités de l’exercice de la fonction consultative

1 – Les conditions relatives à la compétence de la Cour
a – L’habilitation de l’organe requérant
b – Le caractère juridique de la question posée à la Cour
c – La connexité entre la question posée à la Cour et les activités de l’organe
requérant

2 – Les règles relatives au pouvoir discrétionnaire de la Cour
3 – Les règles relatives à la procédure
4 – Le prononcé et la portée de l’avis consultatif