Page 3 - PLAN du cours
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PLAN du cours 2024 – 2025 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly            3/10

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                                            PREMIÈRE  PARTIE :

                 Le règlement judiciaire des différends internationaux




                q Introduction : Comparaison du règlement judiciaire et du règlement

                arbitral


                CHAPITRE I – La Cour internationale de Justice, organe

                judiciaire à vocation universelle


                   SECTION I – L’identité organique de la Cour

                      I – La désignation des juges

                         A – Les membres de la Cour, juges permanents
                         B – Les juges ad hoc, juges temporaires

                      II – Le statut des juges

                         A – Une indépendance affirmée

                         B – Une indépendance protégée

                   SECTION II – L’identité fonctionnelle de la Cour

                      I – La compétence ratione personae

                         A – Les États

                         B – Les organisations internationales
                      II – La compétence ratione materiae

                         A – La fonction contentieuse et la fonction consultative de la Cour

                            1 – L’autonomie des deux fonctions
                            2 – Le rapprochement des deux fonctions
                         B – Les conditions et les modalités de l’exercice de la fonction consultative

                            1 – Les conditions relatives à la compétence de la Cour
                               a – L’habilitation de l’organe requérant
                               b – Le caractère juridique de la question posée à la Cour
                               c – La connexité entre la question posée à la Cour et les activités de l’organe
                               requérant

                            2 – Les règles relatives au pouvoir discrétionnaire de la Cour
                            3 – Les règles relatives à la procédure
                            4 – Le prononcé et la portée de l’avis consultatif
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