Lorsqu’il apprécie la possibilité d’une régularisation appropriée d’un ouvrage public irrégulièrement implanté, le juge de l’injonction peut, lorsque les caractéristiques de l’ouvrage et des différents aménagements le justifient, estimer que seule serait appropriée une régularisation de l’ouvrage pris dans son ensemble, au regard de son emprise globale. Quel contrôle le juge de cassation exercera-t-il?
Le juge a l’obligation de statuer sur tous les moyens, mais pas sur tous les arguments. Ceux-ci ne doivent donc pas être confondus avec ceux-là.